Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du formulaire de demande d'Ad'AP
Résumé. Le formulaire pour demander une modification d'un agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP) est mis à jour et renuméroté.
A modifié les dispositions suivantes :