Arrêté du 16 décembre 2019

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 15 décembre 2014 susvisé (Formulaires pour les demandes d'autorisation de construire ou modifier des ERP et IGH) est modifié conformément aux articles 2 (Modification du formulaire de demande d'Ad'AP) à 6 (Entrée en vigueur différée d'un arrêté à Mayotte) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 19 décembre 2019

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Modification d'un arrêté de 2014

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté de 2014, en changeant certains articles pour mettre à jour les règles.

L'arrêté du 15 décembre 2014 susvisé (Formulaires pour les demandes d'autorisation de construire ou modifier des ERP et IGH) est modifié conformément aux articles 2 (Modification du formulaire de demande d'Ad'AP) à 6 (Entrée en vigueur différée d'un arrêté à Mayotte) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 19 décembre 2019

Source : Légifrance