⚠️Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Créé le 18 décembre 2019 · En vigueur du 2 janvier 2021 au 16 janvier 2021
Le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur est fixé conformément au tableau suivant :
| Direction | Nombre maximum d'emplois
de chef de service | Nombre maximum d'emplois
de sous-directeur |
| Secrétariat général | 4 | 8 |
| Direction générale des patrimoines et de l'architecture | 3 | 9 |
| Direction générale de la création artistique | 2 | 3 |
| Direction générale des médias et des industries culturelles | 1 | 4 |
| Archives nationales | 1 | 1 |
Mobilier national et manufactures nationales des Gobelins,
de Beauvais et de la Savonnerie | 1 | - |
Créé le 18 décembre 2019
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 décembre 2019.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Marc Guillaume
Le ministre de la culture,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des métiers et des carrières,
C. Mesclon
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la 8e sous-direction de la direction du budget,
J.-M. Oleron
Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le chef de service des parcours de carrière et des politiques salariales et sociales,
S. Lagier