Arrêté du 5 septembre 2012

Article 1

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Article 1

Le classement des emplois de chef de service, prévu à l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé (Répartition des emplois administratifs par groupe), est fixé ainsi qu'il suit :

Chef de service, adjoint au directeur général des patrimoines, chargé du service interministériel des Archives de France.

Chef de service, adjoint au directeur général des patrimoines, chargé du service des musées de France.

Chef de service, adjoint au directeur général des patrimoines, chargé du patrimoine.

Chef de service, adjoint au directeur général de la création artistique.

Chef de service, adjoint au directeur général des médias et des industries culturelles.

Chef du service des affaires financières et générales au secrétariat général.

Chef du service des ressources humaines au secrétariat général.

Chef du service des affaires juridiques et internationales au secrétariat général.

Chef du service de la coordination des politiques culturelles et de l'innovation au secrétariat général.

Chef de service, directeur du service à compétence nationale Archives nationales.

Chef de service, directeur du service à compétence nationale du Mobilier national et des manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie.

Chef de service, directeur adjoint chargé des arts plastiques à la direction générale de la création artistique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé18 décembre 2019

Créé le 8 septembre 2012 · Abrogé le 18 décembre 2019

Le classement des emplois de chef de service, prévu à l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé (Répartition des emplois administratifs par groupe), est fixé ainsi qu'il suit :

Chef de service, adjoint au directeur général des patrimoines, chargé du service interministériel des Archives de France.

Chef de service, adjoint au directeur général des patrimoines, chargé du service des musées de France.

Chef de service, adjoint au directeur général des patrimoines, chargé du patrimoine.

Chef de service, adjoint au directeur général de la création artistique.

Chef de service, adjoint au directeur général des médias et des industries culturelles.

Chef du service des affaires financières et générales au secrétariat général.

Chef du service des ressources humaines au secrétariat général.

Chef du service des affaires juridiques et internationales au secrétariat général.

Chef du service de la coordination des politiques culturelles et de l'innovation au secrétariat général.

Chef de service, directeur du service à compétence nationale Archives nationales.

Chef de service, directeur du service à compétence nationale du Mobilier national et des manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie.

Chef de service, directeur adjoint chargé des arts plastiques à la direction générale de la création artistique.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 31 janvier 2019 au mardi 17 décembre 2019

Modifié parArrêté du 28 janvier 2019art. 1 : Modification du classement des emplois de chef de service

En résumé. L'article ajoute deux nouveaux postes de chef de service et supprime la distinction entre les groupes I et II dans la classification des emplois.

En vigueur du dimanche 27 juillet 2014 au mercredi 30 janvier 2019

Modifié parARRÊTÉ du 24 juillet 2014art. 1 : Modification du classement des chefs de service

En résumé. Un nouvel emploi de chef de service a été ajouté au groupe II, concernant un directeur adjoint chargé des arts plastiques à la direction générale de la création artistique.

En vigueur du samedi 8 septembre 2012 au samedi 26 juillet 2014

Source : Légifrance