Arrêté du 5 septembre 2012

Article 1

Abrogé18 décembre 2019

Créé le 8 septembre 2012 · En vigueur du 31 janvier 2019 au 17 décembre 2019

Le classement des emplois de chef de service, prévu à l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :

Chef de service, adjoint au directeur général des patrimoines, chargé du service interministériel des Archives de France.

Chef de service, adjoint au directeur général des patrimoines, chargé du service des musées de France.

Chef de service, adjoint au directeur général des patrimoines, chargé du patrimoine.

Chef de service, adjoint au directeur général de la création artistique.

Chef de service, adjoint au directeur général des médias et des industries culturelles.

Chef du service des affaires financières et générales au secrétariat général.

Chef du service des ressources humaines au secrétariat général.

Chef du service des affaires juridiques et internationales au secrétariat général.

Chef du service de la coordination des politiques culturelles et de l'innovation au secrétariat général.

Chef de service, directeur du service à compétence nationale Archives nationales.

Chef de service, directeur du service à compétence nationale du Mobilier national et des manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie.

Chef de service, directeur adjoint chargé des arts plastiques à la direction générale de la création artistique.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 18 décembre 2019

Abrogé parArrêté du 16 décembre 2019art. 2

En vigueur du jeudi 31 janvier 2019 au mardi 17 décembre 2019

Modifié parArrêté du 28 janvier 2019art. 1

En vigueur du dimanche 27 juillet 2014 au mercredi 30 janvier 2019

Modifié parARRÊTÉ du 24 juillet 2014art. 1

En vigueur du samedi 8 septembre 2012 au samedi 26 juillet 2014