Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'un arrêté de décembre 2019
Résumé. Un arrêté de décembre 2019 a été annulé, supprimant ses articles 1 et 3.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 décembre 2019Art. 1 → Version 2Arrêté du 16 décembre 2019Art. 3 → Version 1
- Arrêté du 16 décembre 2019Art. 1, Art. 3