JORF n°0014 du 16 janvier 2021

Article 2

Article 2

L'arrêté du 16 décembre 2019 fixant pour le ministère de la culture le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 16 décembre 2019 fixant pour le ministère de la culture le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur est abrogé.