Abrogé par Arrêté du 14 janvier 2021 - art. 2
Créé le 18 décembre 2019 · Abrogé le 17 janvier 2021
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Article suivant
Arrêté du 16 décembre 2019
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 14 janvier 2021 - art. 2
Créé le 18 décembre 2019 · Abrogé le 17 janvier 2021
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 17 janvier 2021
Abrogé parArrêté du 14 janvier 2021art. 2
En vigueur du mercredi 18 décembre 2019 au samedi 16 janvier 2021
Source : Légifrance