Arrêté du 20 novembre 2017

Article 2

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Article 2

La liste des emplois de sous-directeur, prévue à l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé (Fixation du nombre maximal de chefs de service et sous-directeurs), est fixée ainsi qu'il suit :

  • sous-directeur " stratégie et cohérence physico-financière " à la direction de la maintenance aéronautique ;
  • sous-directeur " achats " à la direction de la maintenance aéronautique ;

  • sous-directeur “ achats-finances ” à la direction centrale du service de santé des armées ;
  • sous-directeur du budget, des finances et de la comptabilité à la direction centrale de structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres ;
  • sous-directeur de la gestion statutaire et de la réglementation à la direction générale de l'armement ;
  • sous-directeur du pilotage des ressources humaines et financières du secrétariat général pour l'administration ;
  • sous-directeur de la prospective et de l'analyse des coûts à la direction des affaires financières ;
  • sous-directeur des questions économiques, fiscales et internationales à la direction des affaires financières ;
  • sous-directeur de la politique générale, des études et de la prospective à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
  • sous-directeur du pilotage des ressources humaines militaires et civiles à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
  • sous-directeur de la fonction militaire à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
  • sous-directeur des statuts civils, des relations sociales et de la prévention des risques à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
  • sous-directeur des pensions à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
  • sous-directeur de l'action sociale à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
  • sous-directeur de l'ingénierie des processus de ressources humaines à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
  • sous-directeur de la gestion du personnel civil au service des ressources humaines civiles ;
  • sous-directeur de la reconversion à l'agence de reconversion de la défense ;
  • sous-directeur du droit public et du droit privé à la direction des affaires juridiques ;
  • sous-directeur du droit international et du droit européen à la direction des affaires juridiques ;
  • sous-directeur du contentieux à la direction des affaires juridiques ;
  • sous-directeur de l'immobilier et de l'environnement à la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives ;
  • sous-directeur du logement à la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives ;
  • sous-directeur de la mémoire et de l'action éducative à la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives ;
  • sous-directeur ressources métier à la direction du service national et de la jeunesse ;
  • sous-directeur du pilotage des ressources humaines et financières à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense ;
  • sous-directeur du pilotage opérationnel au service parisien de soutien de l'administration centrale ;
  • sous-directeur de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale au service parisien de soutien de l'administration centrale ;
  • sous-directeur des ressources internes au service parisien de soutien de l'administration centrale ;
  • sous-directeur des achats au service parisien de soutien de l'administration centrale ;
  • sous-directeur de la gestion budgétaire et financière au service parisien de soutien de l'administration centrale ;
  • sous-directeur du soutien général et des sites au service parisien de soutien de l'administration centrale ;
  • sous-directeur des transports, de l'impression et de la reprographie au service parisien de soutien de l'administration centrale ;
  • sous-directeur " Balard " au service parisien de soutien de l'administration centrale ;
  • sous-directeur action multilatérale à la direction générale des relations internationales et de la stratégie ;
  • sous-directeur des cabinets ;
  • sous-directeur de la stratégie et des ressources, à la direction du renseignement et de la sécurité de la défense.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé18 décembre 2019

Créé le 23 novembre 2017 · Abrogé le 18 décembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des emplois de sous-directeur au ministère de la défense

Résumé. Un décret liste les postes de sous-directeurs dans différents services du ministère de la défense.

La liste des emplois de sous-directeur, prévue à l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé (Fixation du nombre maximal de chefs de service et sous-directeurs), est fixée ainsi qu'il suit :

  • sous-directeur " stratégie et cohérence physico-financière " à la direction de la maintenance aéronautique ;
  • sous-directeur " achats " à la direction de la maintenance aéronautique ;

  • sous-directeur “ achats-finances ” à la direction centrale du service de santé des armées ;
  • sous-directeur du budget, des finances et de la comptabilité à la direction centrale de structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres ;
  • sous-directeur de la gestion statutaire et de la réglementation à la direction générale de l'armement ;
  • sous-directeur du pilotage des ressources humaines et financières du secrétariat général pour l'administration ;
  • sous-directeur de la prospective et de l'analyse des coûts à la direction des affaires financières ;
  • sous-directeur des questions économiques, fiscales et internationales à la direction des affaires financières ;
  • sous-directeur de la politique générale, des études et de la prospective à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
  • sous-directeur du pilotage des ressources humaines militaires et civiles à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
  • sous-directeur de la fonction militaire à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
  • sous-directeur des statuts civils, des relations sociales et de la prévention des risques à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
  • sous-directeur des pensions à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
  • sous-directeur de l'action sociale à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
  • sous-directeur de l'ingénierie des processus de ressources humaines à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
  • sous-directeur de la gestion du personnel civil au service des ressources humaines civiles ;
  • sous-directeur de la reconversion à l'agence de reconversion de la défense ;
  • sous-directeur du droit public et du droit privé à la direction des affaires juridiques ;
  • sous-directeur du droit international et du droit européen à la direction des affaires juridiques ;
  • sous-directeur du contentieux à la direction des affaires juridiques ;
  • sous-directeur de l'immobilier et de l'environnement à la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives ;
  • sous-directeur du logement à la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives ;
  • sous-directeur de la mémoire et de l'action éducative à la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives ;
  • sous-directeur ressources métier à la direction du service national et de la jeunesse ;
  • sous-directeur du pilotage des ressources humaines et financières à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense ;
  • sous-directeur du pilotage opérationnel au service parisien de soutien de l'administration centrale ;
  • sous-directeur de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale au service parisien de soutien de l'administration centrale ;
  • sous-directeur des ressources internes au service parisien de soutien de l'administration centrale ;
  • sous-directeur des achats au service parisien de soutien de l'administration centrale ;
  • sous-directeur de la gestion budgétaire et financière au service parisien de soutien de l'administration centrale ;
  • sous-directeur du soutien général et des sites au service parisien de soutien de l'administration centrale ;
  • sous-directeur des transports, de l'impression et de la reprographie au service parisien de soutien de l'administration centrale ;
  • sous-directeur " Balard " au service parisien de soutien de l'administration centrale ;
  • sous-directeur action multilatérale à la direction générale des relations internationales et de la stratégie ;
  • sous-directeur des cabinets ;
  • sous-directeur de la stratégie et des ressources, à la direction du renseignement et de la sécurité de la défense.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 16 mai 2019 au mardi 17 décembre 2019

Modifié parArrêté du 14 mai 2019art. 1 : Modification des postes de sous-directeurs au ministère de la défense

En résumé. La liste des emplois de sous-directeurs a été mise à jour, avec la suppression de la mention 'bureaux des' pour le poste de sous-directeur des cabinets.

En vigueur du jeudi 13 décembre 2018 au mercredi 15 mai 2019

Modifié parArrêté du 10 décembre 2018art. 1 : Modification des postes de sous-directeurs

En résumé. Le titre du poste 'appui à l'activité' a été remplacé par 'achats-finances' pour un sous-directeur à la direction centrale du service de santé des armées.

En vigueur du vendredi 13 juillet 2018 au mercredi 12 décembre 2018

Modifié parArrêté du 10 juillet 2018art. 1 : Modification des emplois de sous-directeur et chef de service

En résumé. La liste des emplois de sous-directeur a été mise à jour avec l'ajout de deux nouveaux postes et la modification des titres de deux autres.

En vigueur du jeudi 23 novembre 2017 au jeudi 12 juillet 2018

Source : Légifrance