Arrêté du 20 novembre 2017

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé18 décembre 2019

Créé le 23 novembre 2017 · Abrogé le 18 décembre 2019

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour abroger certaines dispositions antérieures.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 23 novembre 2017 au mardi 17 décembre 2019

Source : Légifrance