Abrogé18 décembre 2019
Abrogé par Arrêté du 16 décembre 2019 - art. 2
Créé le 21 avril 2012 · Abrogé le 18 décembre 2019
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 avril 2012
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 16 décembre 2019 - art. 2
Créé le 21 avril 2012 · Abrogé le 18 décembre 2019
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mercredi 18 décembre 2019
Abrogé parArrêté du 16 décembre 2019art. 2
En vigueur du samedi 21 avril 2012 au mardi 17 décembre 2019
Source : Légifrance