Abrogé par Arrêté du 23 juin 2020 - art. 1
Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 1 juillet 2020
Outre les conditions fixées aux articles 1 (Conditions pour les matériels de conservation des ressources génétiques) et 2 (Contrôle des plantes de reproduction) du présent arrêté, les matériels CAC qui appartiennent aux espèces de Citrus L., de Fortunella Swingle et de Poncirus Raf. satisfont aux conditions supplémentaires suivantes :
a) Ils sont issus d'une source identifiée de matériels trouvée exempte des organismes nuisibles énumérés, pour ces espèces, à l'annexe II du présent arrêté sur la base du prélèvement d'échantillons et de leur analyse ;
b) Après le commencement du dernier cycle de végétation, ils ont été trouvés pratiquement exempts des organismes nuisibles énumérés, pour ces espèces, à l'annexe II du présent arrêté sur la base d'une inspection visuelle, du prélèvement d'échantillons et de leur analyse.