Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des formations continues pour les agents de sécurité
A modifié les dispositions suivantes :
Article précédent
Arrêté du 16 décembre 2016
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 septembre 2016
Art. 2
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Formation continue des agents de sécurité des transports
Arrêté du 28 septembre 2016 · art. 2 (V)
Code pénal : règles de punition des crimes
Code pénal
Règles pour les transports en France
Code des transports
Code de la sécurité intérieure
Code de la sécurité intérieure
Services de sécurité interne à la SNCF et à la RATP
Code des transports · art. L2251-1