Abrogé par Arrêté du 27 octobre 2020 - art. 5
Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 29 octobre 2020
Le télétravail s'exerce au domicile principal de l'agent qui est précisé dans l'arrêté individuel d'autorisation des fonctions en télétravail.
Arrêté du 16 décembre 2016
Le télétravail s'exerce au domicile principal de l'agent qui est précisé dans l'arrêté individuel d'autorisation des fonctions en télétravail.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 27 octobre 2020 - art. 5
Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 29 octobre 2020
Le télétravail s'exerce au domicile principal de l'agent qui est précisé dans l'arrêté individuel d'autorisation des fonctions en télétravail.
Abrogé depuis le jeudi 29 octobre 2020
Abrogé parArrêté du 27 octobre 2020art. 5
En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au mercredi 28 octobre 2020
Source : Légifrance