Abrogé29 octobre 2020
Abrogé par Arrêté du 27 octobre 2020 - art. 5
Créé le 1 janvier 2017
Le télétravail s'exerce au domicile principal de l'agent qui est précisé dans l'arrêté individuel d'autorisation des fonctions en télétravail.
Arrêté du 16 décembre 2016
Article 4
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 29 octobre 2020
Abrogé parArrêté du 27 octobre 2020art. 5
En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au mercredi 28 octobre 2020