Arrêté du 16 décembre 2016

Article 4

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Article 4

Le télétravail s'exerce au domicile principal de l'agent qui est précisé dans l'arrêté individuel d'autorisation des fonctions en télétravail.

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Abrogé29 octobre 2020

Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 29 octobre 2020

Le télétravail s'exerce au domicile principal de l'agent qui est précisé dans l'arrêté individuel d'autorisation des fonctions en télétravail.

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En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au mercredi 28 octobre 2020

Source : Légifrance