Arrêté du 16 décembre 2016

Article 5

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Article 5

En cas d'appréciation mensuelle des seuils définis au premier alinéa de l'article 3 (Limites du télétravail) du décret n° 2016-151 susvisé, le nombre maximal hebdomadaire de jours de télétravail est fixé à 3 et le nombre minimal hebdomadaire de jours travaillés sur le lieu habituel d'exercice des fonctions est fixé à 2.

Le nombre maximal de jours de télétravail flottants susceptibles d'être accordés est fixé comme suit :
1° Deux ou trois jours de télétravail hebdomadaires autorisés à titre régulier : aucun jour ;
2° Un jour de télétravail hebdomadaire autorisé à titre régulier : 4 jours par mois ;
3° Aucun jour de télétravail hebdomadaire autorisé à titre régulier : 6 jours par mois.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017 · Dernière version le 29 octobre 2020

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limites du télétravail

Résumé. L'article fixe les limites du télétravail : maximum de 3 jours par semaine et minimum de 2 jours sur site, avec des règles pour les jours flottants.

En cas d'appréciation mensuelle des seuils définis au premier alinéa de l'article 3 (Limites du télétravail) du décret n° 2016-151 susvisé, le nombre maximal hebdomadaire de jours de télétravail est fixé à 3 et le nombre minimal hebdomadaire de jours travaillés sur le lieu habituel d'exercice des fonctions est fixé à 2.

Le nombre maximal de jours de télétravail flottants susceptibles d'être accordés est fixé comme suit :
1° Deux ou trois jours de télétravail hebdomadaires autorisés à titre régulier : aucun jour ;
2° Un jour de télétravail hebdomadaire autorisé à titre régulier : 4 jours par mois ;
3° Aucun jour de télétravail hebdomadaire autorisé à titre régulier : 6 jours par mois.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 29 octobre 2020

Modifié parArrêté du 27 octobre 2020art. 6 : Limites du télétravail

En résumé. L'article ajoute des règles pour le télétravail flottant, en fonction du nombre de jours de télétravail réguliers déjà autorisés.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au mercredi 28 octobre 2020

Source : Légifrance