Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de l'obligation de télétravail au domicile principal
Résumé. L'article abroge la règle qui imposait que le télétravail se fasse au domicile principal de l'agent.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 décembre 2016Art. 4 : Lieu d'exercice du télétravail
- Arrêté du 16 décembre 2016Art. 4