Arrêté du 27 octobre 2020

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 décembre 2016

Art. 4

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Suppression de l'obligation de télétravail au domicile principal

Résumé. L'article abroge la règle qui imposait que le télétravail se fasse au domicile principal de l'agent.

A abrogé les dispositions suivantes :

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