En vigueur depuis le 1 janvier 2017 · Dernière version le 29 octobre 2020
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Durée de l'autorisation de télétravail
La durée de l'autorisation mentionnée à l'article 5 (Conditions du télétravail dans la fonction publique) du décret n° 2016-151 susvisé est de trois mois minimum et de douze mois maximum.