Arrêté du 16 décembre 2016

Article 3

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Article 3

La durée de l'autorisation mentionnée à l'article 5 (Conditions du télétravail dans la fonction publique) du décret n° 2016-151 susvisé est de trois mois minimum et de douze mois maximum.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017 · Dernière version le 29 octobre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée de l'autorisation de télétravail

Résumé. La durée d'une autorisation de télétravail est entre trois et douze mois.

La durée de l'autorisation mentionnée à l'article 5 (Conditions du télétravail dans la fonction publique) du décret n° 2016-151 susvisé est de trois mois minimum et de douze mois maximum.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 29 octobre 2020

Modifié parArrêté du 27 octobre 2020art. 4 : Augmentation de la durée maximale d'autorisation de télétravail

En résumé. La durée maximale de l'autorisation est prolongée de six à douze mois, et la dérogation pour les travailleurs handicapés est supprimée.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au mercredi 28 octobre 2020

Source : Légifrance