Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 décembre 2011 > > Art. 2 > >
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JORF n°0300 du 27 décembre 2015
Arrêté du 16 décembre 2015
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et le ministre des finances et des comptes publics,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles D. 242-6-6 et D. 242-6-8 ;
Vu l'arrêté du 17 octobre 1995 modifié relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles ;
Vu l'arrêté du 11 juillet 2011 relatif à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles et fixant les mesures d'ajustement des coûts moyens ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2011 relatif à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles et fixant les risques bénéficiant des mesures d'ajustement des coûts moyens ;
Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 9 décembre 2015,
Arrêtent :
Article 2
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 2016.
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Article 3
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 16 décembre 2015.
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la sécurité sociale :
Le chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale,
F. Godineau
Le ministre des finances et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la sécurité sociale :
Le chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale,
F. Godineau