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Arrêté du 16 décembre 2015

portant modification de l'arrêté du 21 décembre 2011 relatif à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles et fixant les risques bénéficiant des mesures d'ajustement des coûts moyens

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des abattements pour les accidents du travail et maladies professionnelles

Résumé. Un arrêté modifie la liste des activités qui bénéficient d'une réduction de 20 % sur les coûts liés aux accidents du travail ou maladies professionnelles, à partir du 1er janvier 2016.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et le ministre des finances et des comptes publics,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles D. 242-6-6 (Valeur totale des risques individuels) et D. 242-6-8 (Calcul des coûts moyens pour les accidents du travail) ;

Vu l'arrêté du 17 octobre 1995 modifié relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles ;

Vu l'arrêté du 11 juillet 2011 (Réduction des coûts des accidents du travail et maladies professionnelles) relatif à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles et fixant les mesures d'ajustement des coûts moyens ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2011 (Réductions de cotisations pour certains métiers) relatif à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles et fixant les risques bénéficiant des mesures d'ajustement des coûts moyens ;

Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 9 décembre 2015,

Arrêtent :

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Modification de la liste des activités éligibles à un abattement sur les coûts d'accidents du travail

Résumé. L'arrêté modifie la liste des activités bénéficiaires d'un abattement de 20 % sur les coûts moyens des accidents du travail ou maladies professionnelles.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Entrée en vigueur des dispositions

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer à partir du 1er janvier 2016.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 2016.

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Rôle du directeur de la sécurité sociale

Résumé. Le directeur de la sécurité sociale doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 décembre 2015.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de la sécurité sociale :

Le chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale,

F. Godineau

Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de la sécurité sociale :

Le chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale,

F. Godineau

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Arrêté du 16 décembre 2015
Article 1
Article 2
Article 3