Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la liste des activités éligibles à un abattement sur les coûts d'accidents du travail
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des catégories d'accidents du travail éligibles à un abattement
- Arrêté du 21 décembre 2011Art. 2
1 version
1 modifié