ARRÊTÉ du 16 décembre 2014

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 mai 2012

Art. 5

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Réorganisation des missions de la sous-direction 'ressources-management'

Résumé. La sous-direction 'ressources-management' voit ses missions réorganisées et précisées, notamment en matière de gestion des ressources humaines et de management.

A modifié les dispositions suivantes :

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