ARRÊTÉ du 16 décembre 2014

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 mai 2012

Art. 4

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Modification des missions de la sous-direction stratégie

Résumé. La sous-direction stratégie est chargée de la politique des systèmes d'information et de communication, des études pour l'organisation, et du contrôle interne des risques.

A modifié les dispositions suivantes :

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