ARRÊTÉ du 16 décembre 2014

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 mai 2012

Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des titres des adjoints de la direction interarmées

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information en changeant les titres de ses adjoints.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance