Arrêté du 16 décembre 2013

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté entre en application à compter du 1er janvier 2014.

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En vigueur depuis le 22 décembre 2013

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté commence à s'appliquer à partir du 1er janvier 2014.

Le présent arrêté entre en application à compter du 1er janvier 2014.

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En vigueur depuis le dimanche 22 décembre 2013

Source : Légifrance