Arrêté du 16 décembre 2011

Article 14

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Article 14

Sont dispensés de cet enregistrement les opérateurs suivants :
― les transitaires en douane ;
― les transporteurs d'animaux tel que prévu à l'article L. 214-12 ;
― les opérateurs procédant à des échanges ou à la mise en circulation d'animaux des espèces autres que celles prévues par l'article R. 233-3-1 du code rural et de la pêche maritime (Définitions des termes clés pour les centres de rassemblement d'animaux) en vue de leur participation à des expositions ou des concours, ou d'animaux, de semences ou embryons des espèces autres que bovine, porcine, ovine ou caprine en vue de la conservation des espèces, de la recherche scientifique, fondamentale ou appliquée, ou de l'élevage d'animaux aux fins de cette recherche ;
― les éleveurs destinataires finaux d'animaux introduits ou expédiés sur le territoire national par un opérateur autre qu'eux-mêmes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 4 janvier 2012

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Exemptions d'enregistrement pour certains opérateurs commerciaux

Résumé. Certains opérateurs, comme les transitaires en douane ou les transporteurs d'animaux, sont exemptés de l'enregistrement obligatoire pour leurs activités spécifiques.

Sont dispensés de cet enregistrement les opérateurs suivants :
― les transitaires en douane ;
― les transporteurs d'animaux tel que prévu à l'article L. 214-12 ;
― les opérateurs procédant à des échanges ou à la mise en circulation d'animaux des espèces autres que celles prévues par l'article R. 233-3-1 du code rural et de la pêche maritime (Définitions des termes clés pour les centres de rassemblement d'animaux) en vue de leur participation à des expositions ou des concours, ou d'animaux, de semences ou embryons des espèces autres que bovine, porcine, ovine ou caprine en vue de la conservation des espèces, de la recherche scientifique, fondamentale ou appliquée, ou de l'élevage d'animaux aux fins de cette recherche ;
― les éleveurs destinataires finaux d'animaux introduits ou expédiés sur le territoire national par un opérateur autre qu'eux-mêmes.

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En vigueur depuis le mercredi 4 janvier 2012

Source : Légifrance