Arrêté du 16 décembre 2011

Article 1

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Article 1

Au sens du présent arrêté, on entend par :
― animaux, exploitation, centre de rassemblement et opérateur commercial, les animaux, l'exploitation, le centre de rassemblement et l'opérateur commercial tel que définis par le décret n° 2011-239 du 3 mars 2011 (Règles pour les centres de rassemblement d'animaux) relatif aux modalités d'agrément des centres de rassemblement et de déclaration des opérateurs commerciaux prévus à l'article L. 233-3 du code rural et de la pêche maritime (Agrément des centres de rassemblement d'animaux) ;
― transport d'animaux : tout déplacement d'animaux tel que défini par l'article R. 214-49 du code rural et de la pêche maritime (Définitions du transport d'animaux).

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En vigueur depuis le 4 janvier 2012

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Définitions pour le transport et la commercialisation des animaux

Résumé. Un arrêté définit les termes 'animaux', 'exploitation', 'centre de rassemblement' et 'opérateur commercial' selon des décrets spécifiques, ainsi que le transport d'animaux.

Au sens du présent arrêté, on entend par :
― animaux, exploitation, centre de rassemblement et opérateur commercial, les animaux, l'exploitation, le centre de rassemblement et l'opérateur commercial tel que définis par le décret n° 2011-239 du 3 mars 2011 (Règles pour les centres de rassemblement d'animaux) relatif aux modalités d'agrément des centres de rassemblement et de déclaration des opérateurs commerciaux prévus à l'article L. 233-3 du code rural et de la pêche maritime (Agrément des centres de rassemblement d'animaux) ;
― transport d'animaux : tout déplacement d'animaux tel que défini par l'article R. 214-49 du code rural et de la pêche maritime (Définitions du transport d'animaux).

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En vigueur depuis le mercredi 4 janvier 2012

Source : Légifrance