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Arrêté du 16 décembre 2011

modifiant l'arrêté du 29 juin 2006 portant sur les conditions d'admission et les régimes de scolarité relatifs aux formations initiale et de spécialisation de l'école d'ingénieurs de Télécom et Management SudParis, Télécom SudParis

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Modification des règles d'admission pour les étudiants

Résumé. Un arrêté de 2011 modifie les règles d'admission en première et deuxième année pour les étudiants, en ajoutant une nouvelle voie d'accès sur titres pour ceux ayant validé une formation de niveau Bac + 2 dans un établissement partenaire.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le décret n° 96-1177 du 27 décembre 1996 modifié portant création de l'Institut Télécom ;

Vu l'arrêté du 29 juin 2006 modifié portant sur les conditions d'admission et les régimes de scolarité relatifs aux formations initiale et de spécialisation de l'école d'ingénieurs de Télécom et Management SudParis, Télécom SudParis,

Arrête :

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Modification des conditions d'admission des étudiants

Résumé. Les règles d'admission en première et deuxième année pour les étudiants de formation initiale sont modifiées, notamment avec l'ajout d'une nouvelle voie d'accès sur titres pour les étudiants ayant validé une formation de niveau Bac + 2 dans un établissement partenaire.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 juin 2006Art. 2 → Version 4
- Arrêté du 29 juin 2006
Art. 2
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Modification des conditions d'admission des étudiants de formation initiale

Résumé. Les règles d'admission en première et deuxième année pour les étudiants de formation initiale sont modifiées, notamment avec l'ajout d'une nouvelle voie d'accès sur titres pour les étudiants ayant validé une formation de niveau Bac + 2 dans un établissement partenaire.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 juin 2006Art. 2 → Version 4
- Arrêté du 29 juin 2006
Art. 2
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Modification de la composition du jury des concours sur titres

Résumé. Le jury des concours sur titres classe maintenant les candidats en deux catégories : européens et non-européens.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 juin 2006Art. 15 → Version 3
- Arrêté du 29 juin 2006
Art. 15
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Modification des règles de publication des concours administratifs

Résumé. Les concours administratifs sont désormais fixés par un arrêté publié deux mois avant les épreuves, précisant la date limite de candidature et le nombre de places.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 24 décembre 2011

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Exécution d'un arrêté par le directeur de Télécom SudParis

Résumé. Le directeur de Télécom SudParis doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur de Télécom SudParis est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 décembre 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le vice-président

du Conseil général de l'industrie,

de l'énergie et des technologies,

P. Faure

En vigueur depuis le samedi 24 décembre 2011

Arrêté du 16 décembre 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5