JORF n°0297 du 23 décembre 2011

Arrêté du 16 décembre 2011

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le décret n° 96-1177 du 27 décembre 1996 modifié portant création de l'Institut Télécom ;

Vu l'arrêté du 29 juin 2006 modifié portant sur les conditions d'admission et les régimes de scolarité relatifs aux formations initiale et de spécialisation de l'école d'ingénieurs de Télécom et Management SudParis, Télécom SudParis,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 juin 2006 > > Art. 2 > >

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 juin 2006 > > Art. 2 > >

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 juin 2006 > > Art. 15 > >

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 juin 2006 > > Art. 17 > >

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Article 5

Le directeur de Télécom SudParis est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 16 décembre 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le vice-président

du Conseil général de l'industrie,

de l'énergie et des technologies,

P. Faure