Arrêté du 16 décembre 2011

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 juin 2006

Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'admission des étudiants de formation initiale

Résumé. Les règles d'admission en première et deuxième année pour les étudiants de formation initiale sont modifiées, notamment avec l'ajout d'une nouvelle voie d'accès sur titres pour les étudiants ayant validé une formation de niveau Bac + 2 dans un établissement partenaire.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 juin 2006Art. 2 → Version 4
- Arrêté du 29 juin 2006
Art. 2

Historique des versions

Source : Légifrance