Arrêté du 16 décembre 2011

Article 5

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Article 5

Le directeur de Télécom SudParis est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 24 décembre 2011

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Exécution d'un arrêté par le directeur de Télécom SudParis

Résumé. Le directeur de Télécom SudParis doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur de Télécom SudParis est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 24 décembre 2011

Source : Légifrance