En vigueur depuis le 24 décembre 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté par le directeur de Télécom SudParis
Résumé. Le directeur de Télécom SudParis doit appliquer cet arrêté et le faire publier.
Le directeur de Télécom SudParis est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.