Arrêté du 16 décembre 2011

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 juin 2006

Art. 15

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Modification de la composition du jury des concours sur titres

Résumé. Le jury des concours sur titres classe maintenant les candidats en deux catégories : européens et non-européens.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 juin 2006Art. 15 → Version 3
- Arrêté du 29 juin 2006
Art. 15

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