JORF n°0297 du 23 décembre 2011

Article 1

Article 1

A la suite du 1° (c) de l'article 2 de l'arrêté du 29 juin 2006 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« d) Sur titres, pour des étudiants ayant validé une formation de niveau Bac + 2 dans un établissement partenaire repris dans la liste approuvée par le conseil d'école. »


Historique des versions

Version 1

A la suite du 1° (c) de l'article 2 de l'arrêté du 29 juin 2006 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« d) Sur titres, pour des étudiants ayant validé une formation de niveau Bac + 2 dans un établissement partenaire repris dans la liste approuvée par le conseil d'école. »