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Arrêté du 29 juin 2006

portant sur les conditions d'admission et les régimes de scolarité relatifs aux formations initiale et de spécialisation de l'école d'ingénieurs de Télécom et Management SudParis, Télécom SudParis

Abrogé12 janvier 2013
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Le ministre délégué à l'industrie,

Vu le décret n° 96-1177 du 27 décembre 1996 portant création du Groupe des écoles des télécommunications ;

Vu la délibération du conseil de l'Institut national des télécommunications du 20 décembre 2005,

Arrête :

Fait à Paris, le 29 juin 2006.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des entreprises,

L. Rousseau

Abrogé depuis le samedi 12 janvier 2013

En vigueur du mercredi 23 septembre 2009 au vendredi 11 janvier 2013

Arrêté du 29 juin 2006

Modifié parDécret n°2009-1136 du 21 septembre 2009art. 10 : Changement de noms des écoles d'ingénieurs

En vigueur du lundi 24 juillet 2006 au mardi 22 septembre 2009

Arrêté du 29 juin 2006
FORMATIONS DISPENSÉES
TITRE Ier : ADMISSION DES ÉTUDIANTS EN FORMATION INITIALE
TITRE II : ADMISSION DES ÉTUDIANTS EN FORMATION DE SPÉCIALISATION
TITRE III : ÉTUDIANTS STAGIAIRES
TITRE IV : AUDITEURS LIBRES
TITRE V
TITRE VI : ORGANISATION DU CONCOURS
TITRE VII : ORGANISATION DES ADMISSIONS SUR TITRES
TITRE VIII : ORGANISATION DES ADMISSIONS EN FORMATION DE SPÉCIALISATION