Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du nombre de fibres pour la desserte des logements et locaux
Résumé. L'arrêté modifie le nombre de fibres nécessaires pour desservir les logements et locaux professionnels, en fonction de leur localisation.
A modifié les dispositions suivantes :