JORF n°0250 du 26 octobre 2016

Article 1

Article 1

Après le premier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 16 décembre 2011 susvisé, il est inséré l'alinéa suivant :
« Toutefois, dans les poches de basse densité des communes visées en annexe I, chaque logement peut être desservi par une seule fibre. Ces poches de basse densité sont définies par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes et disponibles sur son site internet. »


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Version 1

Après le premier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 16 décembre 2011 susvisé, il est inséré l'alinéa suivant :

« Toutefois, dans les poches de basse densité des communes visées en annexe I, chaque logement peut être desservi par une seule fibre. Ces poches de basse densité sont définies par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes et disponibles sur son site internet. »