Arrêté du 16 décembre 2011

Article 2

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Article 2

Les gaines ou passages réservés à l'installation des lignes de communications électroniques et des dispositifs collectifs permettant la réception des émissions de radiodiffusion sonore et de télévision sont placés dans les parties communes de l'immeuble et doivent permettre l'installation des câbles et dispositifs de raccordement ou d'amplification ainsi que l'accès permanent à ces dispositifs.
La distance entre l'axe des câbles et des dispositifs susvisés, d'une part, et les canalisations électriques de toute nature, d'autre part, doit être au minimum de 20 centimètres.
Toutes dispositions doivent être prises pour éviter les infiltrations d'eau à l'endroit des débouchés vers l'extérieur.
Lorsqu'il est prévu des gaines, celles-ci doivent comporter, au niveau des dispositifs de raccordement, des panneaux amovibles ou ouvrants donnant sur les parties communes, dont les dimensions minimales de passage doivent être de 1 mètre de hauteur et de 0,25 mètre de largeur.
Les câbles de communications électroniques et des dispositifs collectifs permettant la réception des émissions de radiodiffusion sonore et de télévision peuvent être installés dans la même gaine.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 21 décembre 2011

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Règles d'installation des câbles dans les immeubles

Résumé. Les immeubles doivent avoir des passages pour les câbles de télécommunication et télévision, éloignés des fils électriques et protégés de l'eau.

Les gaines ou passages réservés à l'installation des lignes de communications électroniques et des dispositifs collectifs permettant la réception des émissions de radiodiffusion sonore et de télévision sont placés dans les parties communes de l'immeuble et doivent permettre l'installation des câbles et dispositifs de raccordement ou d'amplification ainsi que l'accès permanent à ces dispositifs.
La distance entre l'axe des câbles et des dispositifs susvisés, d'une part, et les canalisations électriques de toute nature, d'autre part, doit être au minimum de 20 centimètres.
Toutes dispositions doivent être prises pour éviter les infiltrations d'eau à l'endroit des débouchés vers l'extérieur.
Lorsqu'il est prévu des gaines, celles-ci doivent comporter, au niveau des dispositifs de raccordement, des panneaux amovibles ou ouvrants donnant sur les parties communes, dont les dimensions minimales de passage doivent être de 1 mètre de hauteur et de 0,25 mètre de largeur.
Les câbles de communications électroniques et des dispositifs collectifs permettant la réception des émissions de radiodiffusion sonore et de télévision peuvent être installés dans la même gaine.

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En vigueur depuis le mercredi 21 décembre 2011

Source : Légifrance