Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Harmonisation du seuil de déclaration des échanges de biens
Résumé. Les entreprises doivent déclarer leurs échanges de biens entre pays européens s'ils dépassent 460 000 € par an.
A modifié les dispositions suivantes :