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Augmentation des seuils pour les échanges de biens dans l'UE
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 décembre 2010
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code général des impôts
, annexe 4, CGIAN4.
Art. 41 sexies A
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance