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Arrêté du 16 décembre 2009

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 décembre 2008

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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Abrogation d'un arrêté sur les subventions forestières

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2008 qui fixait les règles des subventions pour les investissements forestiers.

A abrogé les dispositions suivantes :

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