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Arrêté du 15 décembre 2008

Article 5

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Article 5

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé8 janvier 2010

Créé le 28 décembre 2008 · Abrogé le 8 janvier 2010

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 28 décembre 2008 au jeudi 7 janvier 2010

Source : Légifrance