Abrogé par Arrêté du 16 décembre 2009 - art. 4
Créé le 28 décembre 2008 · Abrogé le 8 janvier 2010
L'arrêté du 15 mai 2007 relatif aux subventions de l'Etat accordées en matière d'investissement forestier est abrogé.
Arrêté du 15 décembre 2008
L'arrêté du 15 mai 2007 relatif aux subventions de l'Etat accordées en matière d'investissement forestier est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 16 décembre 2009 - art. 4
Créé le 28 décembre 2008 · Abrogé le 8 janvier 2010
L'arrêté du 15 mai 2007 relatif aux subventions de l'Etat accordées en matière d'investissement forestier est abrogé.
Abrogé depuis le vendredi 8 janvier 2010
Abrogé parArrêté du 16 décembre 2009art. 4
En vigueur du dimanche 28 décembre 2008 au jeudi 7 janvier 2010
Source : Légifrance