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Arrêté du 15 décembre 2008

Article 1

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Article 1

Les travaux prévus à l'article 1er du décret du 15 mai 2007 susvisé peuvent donner lieu à l'attribution d'une subvention publique, d'un montant maximum prévisionnel calculé par l'application d'un taux de subvention au montant hors taxes du devis estimatif approuvé par l'administration, plafonné aux taux mentionnés à l'article 2 (Taux d'aides publiques pour les travaux forestiers).
Le préfet fixe le taux de la subvention de l'Etat de telle manière que le total des subventions publiques ne puisse dépasser, par type d'opération, le taux maximal fixé à l'article 2 (Taux d'aides publiques pour les travaux forestiers).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé8 janvier 2010

Créé le 28 décembre 2008 · Abrogé le 8 janvier 2010

Les travaux prévus à l'article 1er du décret du 15 mai 2007 susvisé peuvent donner lieu à l'attribution d'une subvention publique, d'un montant maximum prévisionnel calculé par l'application d'un taux de subvention au montant hors taxes du devis estimatif approuvé par l'administration, plafonné aux taux mentionnés à l'article 2 (Taux d'aides publiques pour les travaux forestiers).
Le préfet fixe le taux de la subvention de l'Etat de telle manière que le total des subventions publiques ne puisse dépasser, par type d'opération, le taux maximal fixé à l'article 2 (Taux d'aides publiques pour les travaux forestiers).

Historique des versions

En vigueur du dimanche 28 décembre 2008 au jeudi 7 janvier 2010

Source : Légifrance