Abrogé6 octobre 2013
Abrogé par Arrêté du 30 septembre 2013 - art. 156
Créé le 28 décembre 2006 · En vigueur du 21 décembre 2009 au 5 octobre 2013
Le ministre chargé de la sécurité civile fixe, par arrêté, les effectifs d'élèves lieutenants et de lieutenants ainsi que le contenu et la durée de leur formation d'intégration.