Arrêté du 16 décembre 2008

Article 2

Créé le 14 mars 2009

Le secrétaire général et le directeur général de l'énergie et du climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 14 mars 2009