Arrêté du 16 décembre 2008

Article 2

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Article 2

Le secrétaire général et le directeur général de l'énergie et du climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 14 mars 2009

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 16 décembre 2008 est mis en œuvre par deux responsables, qui doivent le publier au Journal officiel.

Le secrétaire général et le directeur général de l'énergie et du climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 14 mars 2009

Source : Légifrance