Arrêté du 16 décembre 2004

Article 6

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Article 6

L'élection des administrateurs des centres régionaux de la propriété forestière par le collège régional des organisations professionnelles se fait à la majorité relative des suffrages exprimés, conformément aux dispositions prévues à l'article R. 221-30 du code forestier.

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En vigueur depuis le 29 décembre 2004

L'élection des administrateurs des centres régionaux de la propriété forestière par le collège régional des organisations professionnelles se fait à la majorité relative des suffrages exprimés, conformément aux dispositions prévues à l'article R. 221-30 du code forestier.

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