Créé le 28 janvier 1994
L'arrêté du 30 janvier 1973 relatif au recrutement des cadres de réserve parmi les jeunes gens accomplissant le service militaire actif est abrogé.
Arrêté du 16 décembre 1993
Article 20
Effets de cet article
cite
Arrêté 1973-01-30
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 28 janvier 1994