Arrêté du 16 décembre 1993
Chapitre III : Différentes formes de la préparation militaire
En vigueur depuis le vendredi 28 janvier 1994
Chapitre III : Différentes formes de la préparation militaire
Section 1 : Préparation militaire
Section 2 : Préparation militaire supérieure
Section 3 : Dispositions communes