Arrêté du 16 décembre 1993

Article 19

Créé le 28 janvier 1994

Des instructions particulières fixent :
  • les conditions dans lesquelles sont formulées et déposées les candidatures des jeunes gens désirant recevoir une préparation militaire ;
  • les programmes détaillés des préparations militaires ;
  • les conditions de radiation des divers cycles de préparation militaire.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 28 janvier 1994