En vigueur depuis le 19 avril 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un accord sur l'épargne salariale
Résumé. Un accord pour un plan d'épargne dans la métallurgie est officialisé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.