Arrêté du 16 avril 2026

Article 1

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Article 1

Est agréé l'accord collectif de travail suivant :
Accord du 20 février 2026 portant mise en place d'un plan d'épargne interentreprises dans la branche de la métallurgie.

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En vigueur depuis le 19 avril 2026

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Approbation d'un accord pour un plan d'épargne dans la métallurgie

Résumé. Un accord pour créer un plan d'épargne partagé entre plusieurs entreprises de la métallurgie a été approuvé.

Est agréé l'accord collectif de travail suivant :
Accord du 20 février 2026 portant mise en place d'un plan d'épargne interentreprises dans la branche de la métallurgie.

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En vigueur depuis le dimanche 19 avril 2026

Source : Légifrance