Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des dispositions de l’arrêté du 30 juillet 2020
Résumé. Cette règle supprime les anciennes règles qui régissaient le conseil d’instruction.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 juillet 2020Art. 1 → Version 1Arrêté du 30 juillet 2020Sct. Chapitre IER : COMPOSITION DU CONSEIL D'INSTRUCTIONArrêté du 30 juillet 2020Art. 2 → Version 1Arrêté du 30 juillet 2020Art. 3 → Version 1Arrêté du 30 juillet 2020Art. 4 → Version 1Arrêté du 30 juillet 2020Sct. Chapitre II : FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'INSTRUCTIONArrêté du 30 juillet 2020Art. 5 → Version 1Arrêté du 30 juillet 2020Art. 6 → Version 1Arrêté du 30 juillet 2020Art. 7 → Version 1Arrêté du 30 juillet 2020Art. 8 → Version 1Arrêté du 30 juillet 2020Art. 9 → Version 1Arrêté du 30 juillet 2020Art. 10 → Version 1Arrêté du 30 juillet 2020Sct. Chapitre III : DISPOSITIONS FINALESArrêté du 30 juillet 2020Art. 11 → Version 1Arrêté du 30 juillet 2020Art. 12 → Version 1
- Arrêté du 30 juillet 2020Art. 1, Sct. Chapitre IER : COMPOSITION DU CONSEIL D'INSTRUCTION, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre II : FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'INSTRUCTION, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Chapitre III : DISPOSITIONS FINALES, Art. 11, Art. 12
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