Lorsqu'il est consulté sur des propositions d'exclusion définitive de l'école pour cause de résultats militaires insuffisants, le conseil d'instruction de l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air et de l'espace comprend :
1° Des membres avec voix délibérative :

- le commandant de l'école ou son représentant ;
- le directeur de l'internat ou son représentant ;
- le proviseur ou son représentant ;
- le commandant de l'escadron d'encadrement et de formation militaire ou son représentant ;
- un instructeur de l'école désigné par le président du conseil d'instruction si la proposition d'exclusion est liée à la note d'adaptation à la vie militaire (NAVM) ;
- un instructeur de la formation militaire désigné par le président du conseil d'instruction si la proposition d'exclusion est liée au certificat d'aptitude militaire (CAM) ;

2° Des membres avec voix consultative :

- toute personne dont le président juge la présence utile ;

3° Un rapporteur, qui n'a ni voix délibérative, ni voix consultative.

Lorsqu'il est consulté sur des propositions de redoublement d'une année scolaire, d'exclusion définitive de l'école en cas de résultats scolaires insuffisants, de changement d'orientation ou d'échec à l'examen du baccalauréat, le conseil d'instruction de l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air et de l'espace comprend :
1° Des membres avec voix délibérative :

- le commandant de l'école ou son représentant ;
- le directeur de l'internat ou son représentant ;
- le proviseur ou son représentant ;
- le commandant de l'escadron d'enseignement académique ou son représentant ;
- un instructeur de l'école désigné par le président du conseil d'instruction ;

2° Des membres avec voix consultative :

- toute personne dont le président juge la présence utile ;

3° Un rapporteur, qui n'a ni voix délibérative, ni voix consultative.

Lorsqu'il est consulté sur la dispense du remboursement des rémunérations perçues par les élèves dès lors que le commandant de l'école considère que la rupture de leur engagement ne leur est pas imputable, le conseil d'instruction de l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air et de l'espace comprend :
1° Des membres avec voix délibérative :

- le commandant de l'école ou son représentant ;
- le directeur de l'internat ou son représentant ;
- le proviseur ou son représentant ;
- le commandant de l'escadron d'enseignement académique ou son représentant ;
- le commandant de l'escadron d'encadrement et de formation militaire ou son représentant ;

2° Des membres avec voix consultative :

- toute personne dont le président juge la présence utile ;

3° Un rapporteur, qui n'a ni voix délibérative, ni voix consultative.