JORF n°0102 du 30 avril 2025

Arrêté du 16 avril 2025

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Vu le code des transports, notamment ses articles A. 4231-2-3 et suivants relatifs aux organismes de formation et son article A. 4231-15-2 relatif à la qualification d'expert en navigation avec passagers ;

Vu l'ordonnance n° 2021-409 du 8 avril 2021 relative au transport fluvial et à la navigation intérieure ;

Vu le décret n° 2022-156 du 9 février 2022 relatif aux qualifications professionnelles en navigation intérieure ;

Vu l'arrêté du 27 avril 2022 relatif aux qualifications des équipages et à la conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure ;

Vu ensemble la demande et ses compléments présentés par l'organisme SURLESFLOTS.COM du 15 octobre 2024,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément de formation pour experts en navigation avec passagers

Résumé SURLESFLOTS.COM est autorisé à former des experts en navigation avec passagers jusqu'au 30 avril 2030.
Mots-clés : Formation maritime Navigation Agrément

L'organisme de formation SURLESFLOTS.COM, dont le siège social est situé au 9, rue André-Ampère, 33240 Lugon-et-l'Ile-du-Carnay, est agréé pour assurer la formation d'expert en navigation avec passagers.
L'agrément prendra fin le 30 avril 2030.

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Article 2

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Conformité de SURLESFLOTS.COM aux exigences de formation maritime

Résumé SURLESFLOTS.COM doit suivre les règles fixées par l’article A.4231‑2‑6 pour former des experts en navigation avec passagers.
Mots-clés : Formation maritime Réglementation Transport fluvial

L'organisme de formation SURLESFLOTS.COM, visé à l'article 1er assurant la formation d'expert en navigation avec passagers est tenu de se conformer aux dispositions de l'article A. 4231-2-6 du code des transports.

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Article 3

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Tenue d'un registre par l'organisme SURLESFLOTS.COM

Résumé Le responsable doit tenir un registre répertoriant les candidats et leurs attestations de réussite aux épreuves.
Mots-clés : Formation maritime Registre administratif Code des transports

Le responsable de l'organisme de formation SURLESFLOTS.COM, dont la formation est agréée par le présent arrêté tient, conformément aux dispositions de l'article A. 4231-2-7 du code des transports, un registre comportant notamment la liste des candidats, ainsi que la liste des attestations de réussite à la formation des candidats à ces épreuves.

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Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 16 avril 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de département du transport fluvial,

T. Doublic