Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Tenue d'un registre par l'organisme SURLESFLOTS.COM
Résumé Le responsable doit tenir un registre répertoriant les candidats et leurs attestations de réussite aux épreuves.
Mots-clés : Formation maritime Registre administratif Code des transports
Le responsable de l'organisme de formation SURLESFLOTS.COM, dont la formation est agréée par le présent arrêté tient, conformément aux dispositions de l'article A. 4231-2-7 du code des transports, un registre comportant notamment la liste des candidats, ainsi que la liste des attestations de réussite à la formation des candidats à ces épreuves.
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