Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conformité de SURLESFLOTS.COM aux exigences de formation maritime
Résumé SURLESFLOTS.COM doit suivre les règles fixées par l’article A.4231‑2‑6 pour former des experts en navigation avec passagers.
Mots-clés : Formation maritime Réglementation Transport fluvial
L'organisme de formation SURLESFLOTS.COM, visé à l'article 1er assurant la formation d'expert en navigation avec passagers est tenu de se conformer aux dispositions de l'article A. 4231-2-6 du code des transports.
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