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Arrêté du 25 juin 2010

portant création du titre professionnel de chaudronnier(ère)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance du métier de chaudronnier

Résumé. Un nouvel arrêté reconnaît le métier de chaudronnier, qui consiste à créer et assembler des pièces métalliques selon des plans précis.

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu le code de l'éducation, et notamment les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de chaudronnier(ère) ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de chaudronnier(ère) ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 7 avril 2010,

Arrête :

En vigueur depuis le 11 juillet 2010

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Création du titre professionnel de chaudronnier

Résumé. Un nouveau métier de chaudronnier est reconnu et classé au niveau IV de formation.

Le titre professionnel de chaudronnier(ère) est créé.
Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation telle que définie à l'article R. 335-13 du code de l'éducation (Classement des diplômes et titres professionnels) et dans le domaine d'activité 254 s (code NSF).
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq ans.

En vigueur depuis le 11 juillet 2010

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Les étapes pour devenir chaudronnier

Résumé. Le métier de chaudronnier se compose de trois étapes principales : préparer, fabriquer et assembler des pièces.

Le titre professionnel de chaudronnier(ère) est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :
1. Préparer la fabrication d'un ensemble chaudronné.
2. Fabriquer les éléments d'un ensemble chaudronné.
3. Assembler/monter un ensemble chaudronné.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

En vigueur depuis le 11 juillet 2010

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Informations pour l'inscription du titre professionnel de chaudronnier

Résumé. L'article précise que l'annexe de l'arrêté contient les détails nécessaires pour enregistrer le titre de chaudronnier dans le répertoire national des certifications professionnelles.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 11 juillet 2010

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Publication et exécution d'un arrêté sur la formation de chaudronnier

Résumé. Un responsable est chargé de mettre en œuvre cet arrêté sur la formation de chaudronnier, qui sera publié officiellement.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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Rôle du chaudronnier

Résumé. Le chaudronnier crée et assemble des pièces métalliques en suivant des plans précis, tout en veillant à la sécurité et à la qualité.

Fait à Paris, le 25 juin 2010.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

I. Postel-Vinay

En vigueur depuis le dimanche 11 juillet 2010

Arrêté du 25 juin 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe